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Comment réagir face à l’annonce d’E. Macron sur la suppression de la directive européenne sur le devoir de vigilance ?
Le 19 mai dernier, lors du sommet "Choose France", Emmanuel Macron a surpris plus d’un observateur en appelant à la suppression de la directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D). Un texte pourtant emblématique, voté en 2024, qui vise à responsabiliser les grandes entreprises sur les impacts sociaux et environnementaux de leurs chaînes de valeur.
Cette annonce, formulée dans un contexte de séduction des investisseurs étrangers, a provoqué une onde de choc parmi les acteurs de la RSE, les ONG et certaines entreprises engagées.
Mais que faut-il vraiment comprendre derrière cette déclaration ? Quel est son poids juridique réel, et comment doivent réagir les entreprises, notamment celles engagées dans une évaluation EcoVadis ?
Pourquoi mettre en place un programme d’achats responsables ?
Les achats responsables sont désormais un pilier essentiel de toute gestion moderne de la chaîne d'approvisionnement pour les entreprises. Ils attirent encore plus d'attention dans différents secteurs, notamment avec l'entrée en vigueur de nouvelles législations telles que la Directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) de l'UE. Nous verrons dans cet article les différentes raisons de mettre en place un programme d’achats responsables.
Devoir de vigilance : la cour d’appel de Paris créé une chambre des contentieux émergents
Le 15 janvier 2024, lors de l’audience solennelle de rentrée, la cour d’appel de Paris a annoncé la mise en place d’une chambre dédiée aux contentieux émergents, spécifiquement en charge des litiges relatifs au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique. Cette initiative, à la fois pionnière et indispensable, représente une avancée majeure dans l'adaptation de la justice aux enjeux du XXIe siècle.
5 étapes pour mettre en œuvre un programme d'achats responsables
Tout commence par une idée.