Le 19 mai dernier, lors du sommet "Choose France", Emmanuel Macron a surpris plus d’un observateur en appelant à la suppression de la directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D). Un texte pourtant emblématique, voté en 2024, qui vise à responsabiliser les grandes entreprises sur les impacts sociaux et environnementaux de leurs chaînes de valeur.
Cette annonce, formulée dans un contexte de séduction des investisseurs étrangers, a provoqué une onde de choc parmi les acteurs de la RSE, les ONG et certaines entreprises engagées.

Mais que faut-il vraiment comprendre derrière cette déclaration ? Quel est son poids juridique réel, et comment doivent réagir les entreprises, notamment celles engagées dans une évaluation EcoVadis ?

Tout commence par une idée.

Le 15 janvier 2024, lors de l’audience solennelle de rentrée, la cour d’appel de Paris a annoncé la mise en place d’une chambre dédiée aux contentieux émergents, spécifiquement en charge des litiges relatifs au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique. Cette initiative, à la fois pionnière et indispensable, représente une avancée majeure dans l'adaptation de la justice aux enjeux du XXIe siècle.